Demande d’installation de chapiteau

La permission d’utiliser le(s) terrain(s) de l’UQAM pour l’installation d’un chapiteau est assujettie à certaines conditions :

  • L’installateur sera tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait être causé par l’occupation, l’installation et/ou l’enlèvement d’un de ces équipements.
  • L’installateur dégage de toute responsabilité le propriétaire « UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL », ses officiers et employés, pour tout accident dû à l’installation de la pose du chapiteau.
  • Cette permission est valide strictement pour la personne de la compagnie mentionnée.
  • Cette permission est non transférable, non monnayable et ne constitue pas un droit acquis.
  • Il est convenu que l’installateur devra se conformer aux exigences et aux instructions du Service des immeubles sous peine de réclamation si des dommages sont constatés.
  • L’installation de la tente ou de tout autre équipement ne doit en aucun temps obstruer le chemin d’accès pour les personnes à mobilité restreinte, ainsi que les sorties d’urgence des bâtiments. Il est important de respecter les règles édictées par la réglementation incendie et celles émises par le Service de la prévention et de la sécurité.
  • Il faut maintenir un éclairage adéquat à l’intérieur de la tente et qu’elle soit desservie par un nombre suffisant de sorties. Les fils métalliques retenant l’armature ne doivent faire obstacle afin que personne ne puisse perdre pied et se blesser.

L’autorisation d’installer un chapiteau est accordée à la suite de la réception des documents suivants :

  • Le formulaire de demande d’installation de chapiteau complété et signé.
  • Un plan d’installation identifiant les ancrages. Aucun chapiteau ne peut être installé sur le gazon. Certains anneaux d’ancrage existent au pourtour du jardin. Pour les autres points d’ancrage, barils, sacs de sable ou blocs de béton doivent être utilisés.
  • Une copie de la police d’assurance responsabilité.
  • Une attestation de conformité à l’une ou l’autre des normes CAN/ULC-S109 « Essais des comportements au feu des tissus et des pellicules ininflammables » ou NFPA 701 « Fire Tests for Flame-Resistant Textiles and Films ».